¿Que sont les "arras"?
C'est le nom que l'on donne en Espagne pour une promesse de vente ou compromis de vente. C'est un contrat privé signé par les parties avant l'acte notarié. Une somme est versée, comme acompte, pour réserver tous les droits sur la propriété à transmettre. A partir de cette signature, le vendeur tout comme l'acheteur sont engagés et doivent respecter le contrat.
Il existe 3 types de arras:
- penitenciales.
- de garantía o confirmatorias.
- penales.
En Catalogne, les plus fréquentes sont las penitenciales. Dans ce cas, si l'acheteur décide de ne pas acheter et donc ne respecte le contrat, il perd 100% de l'acompte. En revanche si c'est le vendeur qui ne respecte pas le contrat, celui-ci devra rembourser l'acompte en double à l'acheteur.