Dans la documentation obligatoire, nous trouvons, d’une part, celle relative aux parties techniques de la maison - où il est conseillé d’engager un architecte ou un ingénieur. D’autre part, les questions juridiques sur lesquelles une agence immobilière peut nous aider.
Aujourd’hui, nous vous indiquons quels sont les documents et certificats nécessaires pour vendre une maison ou un appartement de luxe à Barcelone, certains obligatoires au niveau national et d’autres spécifiques à la communauté autonome.
Documentation obligatoire pour vendre une maison de luxe à Barcelone
1.Certificat énergétique
Ce certificat, communément appelé "label énergétique", doit être affiché tant au moment de la vente que dans la publicité. Le Décret Royal 235/2013, du 5 avril, établit l’obligation de celui-ci, pour établir le niveau d’efficacité énergétique et d’économie de la propriété, lié à la taille du bâtiment. Nous devons engager un technicien agréé pour effectuer l’analyse et délivrer le certificat avec une validité de dix ans.
2.Certificat d’habitailité
Un technicien agréé réalise un rapport qui confirme les conditions minimales du logement, en confirmant la salubrité, l’hygiène et la solidité. Cette licence doit être délivrée par la municipalité et est obligatoire en Catalogne.
Dans certains cas, en particulier dans les logements d’occasion, le permis peut encore être en vigueur. Toutefois, si elle est périmée, il faudra en émettre une nouvelle, qui sera également autorisée par la Generalitat.
3.Estimation immobilière
Il est important d’avoir cette évaluation, réalisée par un professionnel, pour vendre des appartements à un prix approprié selon le marché. On pourra ainsi éviter de fixer un montant trop élevé, qui complique les ventes, ou un montant inférieur à sa valeur.
4.Titre de propriété
Il est essentiel d’avoir le titre de propriété indiquant le propriétaire actuel de la maison de luxe. Ce document est formalisé au moment de la vente et inscrit au Registre de la propriété du lieu où se trouve la maison.
5.Impôt foncier (IBI)
Lors de la vente de la propriété, nous devons présenter le dernier reçu payé de cette taxe, qui grève la propriété de la propriété. En outre, pendant le processus de vente, le notaire peut même demander les 5 derniers reçus payés.
Barcelone
D’autre part, il est également indispensable de présenter un document, signé par l’administrateur du domaine, certifiant la libre dette des cotisations de la communauté de propriétaires.
Pour mener à bien le processus rapidement et sans heurts, il est idéal d’avoir l’assistance d’un professionnel. C’est pourquoi, nous avons des experts qui vous aideront à obtenir tous les documents nécessaires et à vendre votre maison de luxe à Barcelone avec succès.
